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L'Autorité de régulation des télécommunications a publié une analyse des marchés de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles ouverts au public.
En ce qui concerne de la puissance exercée sur ce marché de gros en métropole, l'ART a constaté une situation de puissance conjointe exercée par les trois opérateurs de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles, consistant "à ne pas proposer aux MVNO existants" et aux candidats MVNO des conditions d’accès leur permettant d’animer significativement et de façon pérenne le jeu de la concurrence au détail, et de présenter une capacité d’innovation sur de nouveaux services tels que la convergence fixe-mobile.
Pour l'ART, la conséquence principale de cette ligne d’action commune tacitement admise permet "aux opérateurs de maintenir l’intensité de la concurrence au détail à son degré actuel, caractérisé par un certain essoufflement depuis les années 2000."
L'ART estime que les derniers accords de MVNO signés entre SFR et NRJ ainsi que Orange et M6, sont insuffisants pour permettre à ces acteurs d’animer significativement, à court terme, le marché de détail.
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