La redevance pour copie privée appliquée à tous les appareils dotés de fonctionnalités multimédia entrera en vigueur dès le 1er mai prochain.
Tous les mobiles et appareils multimédias dotés d’une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo et qui sont capable de diffuser ou d’enregistrer des contenus audio ou vidéo sont concernés par la copie privée.
Cette redevance sera plus ou moins élevée selon les capacités du lecteur concerné. Les prix oscillent entre 1 euro et 50 euros. Ces tarifs devraient s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008, date à laquelle la commission copie privée procèdera au calcul du barème définitif jusqu’à la prochaine fois, sur la base d'une étude destinée à évaluer « l'évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée ».
Tableau via Mobinaute
Par : Maxime ABLANCOURT publié le 2008-04-03 La copie privée applicable dès le 1er mai 2008 Copie privee taxe
