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Dans un avis rendu au Ministre délégué à l'Industrie sur la portabilité des numéros mobiles qui vient d'être publié sur notre site Internet, l'ART se déclare favorable à une diminution des délais de résiliation des opérateurs à moins de 10 jours.
L’ART considère que la diminution des délais de portage et de résiliation est indispensable pour donner sa pleine efficacité au mécanisme de portabilité.
S’agissant des offres prépayées, l’Autorité a obtenu, début 2005, une diminution des délais de portage à un mois. S’agissant des offres post-payées, une éventuelle diminution du délai technique de portage ne profiterait au client que si les délais contractuels de résiliation sont réduits dans les mêmes proportions. Une telle diminution, par exemple en deçà d’une durée de dix jours, permettrait par ailleurs de décorréler les processus de portage et de résiliation.
Aussi l’Autorité est-elle clairement favorable à ce que les pouvoirs publics agissent de façon à faire baisser les délais de résiliation des opérateurs. En revanche, elle attire l’attention du Ministre sur le fait que cette évolution ne bénéficiera pleinement au client en cas de portage du numéro qu’une fois que les délais techniques correspondants seront, dans le cas de la solution cible, ramenés à un niveau équivalent voire inférieur.
A moyen terme, l'ART se prononce en faveur d'une "solution cible globale de portabilité de tous les numéros" (fixes ou mobiles) avec la mise en place d'une base de données centralisée et mutualisée entre les opérateurs. L'ART estime qu'un dispositif réglementaire spécifique doit être mis en place pour cela, et elle fera des propositions en ce sens à l'automne, après un travail d'analyse préliminaire.
Source : Lesmobiles.com publié le 2005-03-31
Diminution delais resiliation operateur
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