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L’ARCEP a rendu le 6 avril 2006 sa décision dans le règlement de différend entre SFR et la société AFONE qui avait émis le souhait de devenir MVNO de SFR. Dans sa décision, l’ARCEP demande à SFR de proposer une offre permettant l’accueil d’AFONE en tant qu’opérateur virtuel sur son réseau.
SFR tient à préciser que cette décision ne l’enjoint pas à conclure un contrat avec AFONE et ne fixe pas les conditions techniques et commerciales de l’offre. Cependant, SFR conteste cette décision. En l'obligeant à proposer une offre à AFONE, l’ARCEP place SFR dans une position inéquitable par rapport à ses concurrents.
Cette décision contient des contradictions manifestes, notamment le fait que l’ARCEP impose à SFR de faire une offre à toute société, tout en reconnaissant "l’absence d’obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès". Pour toutes ces raisons, SFR a décidé de faire appel de la décision de l’ARCEP. SFR rappelle qu’avec déjà 6 MVNO sur son réseau, ayant tous accès à la 3G, elle est à ce jour l’opérateur qui a la politique d’accueil la plus large en la matière. De ce fait, SFR considère que l’engagement souscrit dans sa licence 3G est parfaitement respecté. SFR reste ouverte à toutes nouvelles demandes d’entreprises souhaitant devenir MVNO dès lors que ces partenaires présentent une crédibilité et des avantages compétitifs susceptibles de dynamiser le marché. SFR n’a pas jugé que ces éléments figurent dans le dossier actuel de candidature d’AFONE.
Plus largement, SFR souhaite rappeler qu’elle n’a cessé d’investir et de créer des emplois depuis l’obtention de sa première licence en décembre 1987, lui permettant d’être, aujourd’hui, le deuxième opérateur mobile en France. Au total, 8 milliards d’euros ont été investis en 20 ans et le lancement de la 3G a conduit SFR à accroître encore le niveau de ses investissements qui atteignent désormais le rythme de 1 milliard d’€ par an. SFR a été le 1er opérateur à lancer la 3G en France en 2004 et a totalement respecté et même dépassé ses engagements en matière de déploiement du réseau.
SFR regrette que les obligations réglementaires nouvelles et incessantes imposées par l’ARCEP soient de nature à décourager l’investissement dans les télécoms en France. SFR rappelle que le secteur est déjà largement administré puisque un quart de son chiffre d’affaires provient de tarifs entièrement régulés par l’ARCEP, sur lesquels l’entreprise n’a aucune liberté commerciale.
Source : Connaitresfr.fr publié le 2006-04-11
SFR conteste la décision de l'ARCEP sur le dossier AFONE et fait appel
Sfr afone arcep
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