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SFR vient de prendre connaissance ce matin à 9h15 de la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002.
La Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la Concurrence qui a condamné SFR à verser en 2005 une amende de 220 millions d'euros. Cette amende a été payée par SFR en décembre 2005.
SFR regrette que ses arguments n'aient pas été entendus. SFR a notamment fait valoir, lors de l'audience du 12 septembre 2006, que :
Les informations échangées entre les opérateurs portaient sur les ventes passées et non sur les prévisions, et que ces informations étaient d'un niveau de détail très faible, ne permettant pas d'ajuster une politique commerciale.
La part de marché de SFR en ventes brutes était de l'ordre de 32% en 2000 et de 38% en 2003. Au regard de cette progression sur la période concernée, il est surprenant de reprocher à SFR une entente de gel des parts de marché.
Il convient de rappeler que de nombreuses études économiques et tarifaires montrent que les clients des opérateurs mobiles en France ont bénéficié, depuis 2000, des tarifs parmi les plus faibles d'Europe et des réductions parmi les plus fortes. Parmi ces études, on peut citer :
Etude Omsyc de décembre 2004 :
- En 2000, un utilisateur en France payait ainsi en moyenne 19,8 euros par mois pour ses appels mobiles contre 20,8 euros par mois pour la moyenne des pays d'Europe comparables.
- En 2003, ce chiffre était de 16,2 euros par mois pour la France contre 18,6 pour la moyenne des pays d'Europe comparables.
- La baisse de 18% du prix des appels entre 2000 et 2003 est la plus forte baisse enregistrée dans les pays comparables de l'Union Européenne.
Etude Goldman Sachs d'octobre 2006 :
- Fin juin 2006, le prix moyen de la minute d'appel mobile était de 13,3 centimes d'euro en France.
- La France est le 3ème pays d'Europe le moins cher, derrière la Finlande et la Suède, mais loin devant l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie ou le Royaume-Uni.
SFR va maintenant prendre le temps d'analyser la décision de la Cour d'Appel de Paris.
Source : Apropos.sfr.fr publié le 2006-12-14
Communiqué de SFR suite à la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002
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